Contrat De Vent Voiture En Vierge

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pour le prix de : …………………. euros. Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur . Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire cerfa . Une fois que la vente est officielle, le vendeur pourra résilier le contrat auto . Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé. □ Le véhicule est vendu avec une garantie . Ce contrat, conçu par l'Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l'état du véhicule. Entre . Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité. Le certificat de . Droit applicable. Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice. Dans le cas où une disposition du . Il permet d'acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l'acheteur, le véhicule et les modalités. Vous aurez donc un document qui permet d' . Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur de signer un contrat de vente lors de la vente d'une voiture. Ce contrat protège les deux parties . Rayer la mention inutile. Contrat de vente. Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. représentant (personne morale) : …

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